MENTIONS LÉGALES

  1. ÉDITEUR

Le site Internet accessible à l’adresse url www.hoteldelille.com (le « Site ») est édité par la société HOTEL DE LILLE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 110.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 122 982 00017, dont le siège social est situé 40 rue de Lille - 75007 PARIS

Téléphone : +33 (0)1 42 61 29 09

Email : reservation@hoteldelille.com

TVA intracommunautaire No : FR67 582 122 982 00017

Directeur de la publication : Stéphane Imowicz

  1. HÉBERGEMENT

Le Site est développé, maintenu et hébergé par la société WEBCOM, société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 22 rue Larrey 75005 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le No 500 333 745. Téléphone : 01 83 56 94 62 / Contact : contact@agencewebcom.com

  1. RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS – MÉDIATEUR

3.1 Toute réclamation concernant le Site, les Prestations fournies par HOTEL DE LILLE doit être signalée par l’internaute et, le cas échéant par un Client dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente, par lettre recommandée avec accusé de réception à :

HOTEL DE LILLE s’efforcera de traiter au mieux cette demande et parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des parties.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’accès au Site et son utilisation.

Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous invitons à quitter immédiatement le Site. En poursuivant son utilisation, vous reconnaissez avoir été informé de l’existence des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous les acceptez et vous engagez à les respecter.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées par HOTEL DE LILLE à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation s'appliqueront à compter de la date de leur mise en ligne sur le Site. En utilisant le Site après que ces modifications aient été effectuées, vous acceptez les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et vous engagez à les respecter.

  1. INFORMATIONS

Les informations publiées sur le Site, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sont non contractuelles. Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de HOTEL DE LILLE à l'égard de tout produit ou service :

HOTEL DE LILLE décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.

HOTEL DE LILLE a fait tous ses efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

HOTEL DE LILLE n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. En aucun cas, HOTEL DE LILLE ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation du Site.

La mise en place de liens hypertextes en direction d'autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de HOTEL DE LILLE, ni celle de son hébergeur, à raison des contenus proposés par les sites désignés.

HOTEL DE LILLE décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au Site.

  1. MODIFICATIONS DU SITE

HOTEL DE LILLE se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus du Site, quelle que soit leur nature.

  1. FORMULAIRE DE CONTACT ET DE RÉSERVATION

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d'un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité.

Les conditions générales de vente du groupe Inwood sont accessibles sur le Site et communiquées au client au moment d’effectuer une réservation. Le cas échéant, les conditions particulières de vente et d'annulation liées à une réservation en ligne ou à une demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires prévus à cet effet.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de HOTEL DE LILLE ou sont utilisés par cette dernière avec l’autorisation de leur propriétaire/titulaire. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit marques et du droit de la propriété littéraire et artistique. Le contenu du Site inclut tous les éléments qui le composent, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes photographies, images, illustrations, textes, graphiques, multimédia (audio et vidéo), marques, logos et logiciels utilisés pour la conception et le fonctionnement du Site.

L’utilisation et la reproduction de tous éléments publiés sur le Site ne sont autorisées qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé, à l’exclusion de toute utilisation commerciale, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Ainsi, le contenu du Site ne peut être, en tout ou en partie, vendu, reproduit, distribué, modifié, présenté au public, affiché ou intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales, ou présenté sur un autre site Internet et, de manière générale, sur quelque support que ce soit. Toute infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou aux droits de propriété intellectuelle de HOTEL DE LILLE constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, et pourra donner lieu à l’engagement de poursuites par HOTEL DE LILLE.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur la manière dont les informations personnelles que vous communiquez à HOTEL DE LILLE, sur le Site, dans notre hôtel, ou par tout autre moyen, sont traitées.

HOTEL DE LILLE reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos informations personnelles, et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute règlementation applicable.

La Politique de Confidentialité est applicable à tous les utilisateurs du Site et/ou clients de HOTEL DE LILLE. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. En poursuivant une telle communication, vous reconnaissez avoir été informé de l’existence de la présente Politique de Confidentialité et l’acceptez.

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par HOTEL DE LILLE à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle Politique de Confidentialité s'appliquera à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site. En communiquant des informations personnelles après que ces modifications aient été effectuées, vous acceptez la nouvelle Politique de Confidentialité.

  1. INFORMATIONS COLLECTÉES PAR HOTEL DE LILLE

Les informations vous concernant susceptibles d’être collectées et traitées par HOTEL DE LILLE sont :

  1. UTILISATIONS DES INFORMATIONS

HOTEL DE LILLE utilise les informations personnelles que vous lui communiquez pour :

HOTEL DE LILLE n’effectue aucune commercialisation, location ou divulgation de vos informations personnelles à des tiers autres que des sociétés appartenant à son groupe, ses prestataires au sein de l’Union européenne, ou une autorité administrative ou judiciaire qui lui en aurait donné injonction. HOTEL DE LILLE a conclu des accords avec des tiers soigneusement sélectionnés pour le traitement du paiement en ligne, l’hébergement et l'entretien du Site, et aux termes desquels ceux-ci s’engagent à assurer la protection et la sécurité de toutes données personnelles pouvant leur être communiquées.

HOTEL DE LILLE ne conserve les informations vous concernant que pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités identifiées dans la présente Politique de Confidentialité.

  1. SÉCURITÉ

En communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur collecte, leur transfert et leur stockage pour les finalités mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.HOTEL DE LILLE emploie toutes les mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des informations vous concernant, en conformité avec la présente Politique de Confidentialité et toute règlementation applicable.

Cependant et malgré toutes ces précautions, aucune transmission de données par Internet n'est entièrement sécurisée. En conséquence, toute communication de vos données sera effectuée à vos propres risques et la responsabilité de HOTEL DE LILLE ne pourra être retenue dans l’hypothèse d’une intrusion de tiers auxquels vos informations ne seraient pas destinées.

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Les systèmes de vidéosurveillance mis en place dans notre hôtel ont fait l’objet d’une autorisation préalable de la préfecture de police de Paris.

  1. DROITS

La présente Politique de Confidentialité ainsi que les traitements effectués par HOTEL DE LILLE de vos données personnelles sont régis par toute règlementation applicable, en particulier la directive 95/46/CE et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Conformément à ces dispositions, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant, que pouvez exercer en adressant un courrier postal à  HOTEL DE LILLE, 40 rue de Lille - 75007 PARIS ou un courrier électronique à : reservation@hoteldelille.com

  1. DÉCLARATION CNIL

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects ont fait l’objet d’une déclaration par HOTEL DE LILLE à la CNIL, conformément à la norme simplifiée n°48.

Mise à jour : 1er juin 2016